Conditions Générales d'Utilisations

1. Introduction

L'application "Connect" (ci-après "l'Application") est mise à disposition des étudiants étrangers (ci-après "l'Utilisateur(s)") par DATKOM-INFORMATICS (ci-après "l'Éditeur" ou "nous") pour les aider à mieux s'adapter et s'intégrer en France.
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application mobile et vous informe sur les moyens que l'Editeur mets en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
L'utilisateur est tenu de lire attentivement ces CGU avant d'utiliser l'application mobile. En utilisant l'application mobile, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


2. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de l'application, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos prénom, adresse de courrier électronique, localisation, ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Lors de l'utilisation de l'Application, vous pourrez être amenés à nous communiquer des informations sur votre profil, votre origine, votre emplacement géographique, vos centres d'intérêts, etc. L'Application ayant pour objectif de vous mettre en relation avec les personnes provenant de votre origine, nous utilisons les informations que vous nous avez communiquées et celles que nous déduisons de votre activité sur l'Application pour vous proposer de façon prioritaire dans votre fil "Unity" et les profils qui nous semblent les plus pertinents pour vous. A titre d'exemple, nous pouvons utiliser votre ville d'étude et votre domaine d'étude (ex : Congo Paris Droit etc.) afin de vous proposer prioritairement des utilisateurs étudiant ces domaines et dans les villes similaires aux vôtres.


3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la startup numérique en formation DATKOM-INFORMATICS, elle est spécialisée dans la conception de produits numérique innovants. (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

DATKOM-INFORMATICS peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : bonjour@datkominformatics.com


4. Accès à l'application mobile

L'Application est accessible gratuitement à tous les Utilisateurs disposant d'un smartphone ou d'une tablette compatible avec les systèmes d'exploitation iOS ou Android. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à l'Application, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
L'Utilisateur est informé que l'Application peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur, sans préavis ni indemnité.


5. Contenu & Utilisation de l'application mobile

L'application mobile fournit des informations utiles sur la vie en France pour les étudiants étrangers, notamment des conseils pratiques sur les démarches administratives, les aides financières disponibles, les adresses utiles, le logement, la santé, l'emploi, les loisirs, la culture, etc.

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

L'Utilisateur est informé que l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation frauduleuse ou abusive de l'Application.


6. Données personnelles

L'Utilisateur est informé que l'Éditeur collecte des données personnelles le concernant lorsqu'il utilise l'Application.
Ces données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Application, disponible ici.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi qu'un droit de limitation et d'opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à privacy@connectnow.fr.


7. Propriété intéllectuelle

L'application mobile et son contenu (les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut en aucun cas copier, reproduire, modifier ou diffuser tout ou partie du contenu de l'application mobile sans l'autorisation préalable de l'éditeur.


8. Responsabilité

L'éditeur de l'application mobile ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation de l'application mobile ou de l'impossibilité de l'utiliser. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application mobile.

L'Utilisateur s'engage, dans son usage de l'application, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu'il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L'Utilisateur s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L'Utilisateur s'engage à fournir à l'Application toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec l'éditeur en vue de la bonne exécution des présentes.

Il garantit que toutes les informations qu'il fournit lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Il garantit de même qu'elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle.

Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.

L'Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.


9. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur l'application. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ces modifications.


10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître de l'utilisation de l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En utilisant cette application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.



Fait à Paris, le 24 Mai 2023.